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Résolution des litiges dans l’UE

Conformément au règlement sur la résolution en ligne des litiges en matière de consommation (règlement ODR), nous souhaitons vous informer sur la plateforme de résolution en ligne des litiges (plateforme OS). Les consommateurs ont la possibilité de soumettre leurs plaintes à la plate-forme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne à l’adresse http://ec.europa.eu/odr. Vous trouverez les coordonnées nécessaires à cet effet ci-dessus dans nos mentions légales.

Nous tenons toutefois à préciser que nous ne sommes pas disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs, ni tenus de le faire.

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